topoccases.com | qui sommes-nous

Les termes et conditions

Topoccases.com vous offre de publier ce que vous avez à vendre, à louer ou simplement à annoncer, à peu près dans tous les domaines.
A la suite de quoi les internautes qui consultent le site peuvent en prendre connaissance, tout aussi gratuitement.

topoccases.com est un site internet accessible "tout public" y compris les mineurs d'âge. Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte. 

En acceptant les conditions ci-dessous, vous marquerez aussi votre accord avec les lois européennes, entre autre et de manière non exhaustive concernant : la maltraitance, la pornographie, la pédophilie, le sexe, les armes et la drogue (les drogues incluent les médicaments soumis à ordonnance/prescription médicale) ainsi que le Commerce des animaux et des plantes

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance de ce qui suit, afin de marquer votre accord en connaissance de cause.

Tout ce qui se vend ou s'échange sur Topoccases.com doit pouvoir l'être en place publique, de sorte que tout ce qui s'écrit et tout ce qui se montre doit pouvoir être lu et vu par tout le monde.

Nous n'acceptons pas:

  • Les annonces de charme,
  • les offres financières,
  • les annonces politiques ou religieuses,
  • les annonces de mages, marabouts, sorciers et autres jeteurs de sorts.

La loi et le code civil du pays de résidence des intervenants ont force de loi pour chacun.

Il vous appartient de ne pas ignorer la loi de votre pays en matière de vente, d'achat, d'importation et d'exportation de marchandises.

Il vous revient également de vous renseigner, de manière non exhaustive, au sujet de la légalité des importation/exportation d'animaux et de plantes et de tout ce qui est sujet à "licences" - "permis" et "autorisations" diverses.

En tout état de cause, vous serez seul responsable de vos actes et écrits.

Dans un but de protection de la jeunesse, les propos de nature à troubler l'ordre public ne sont pas admis, quelle que soit leur formulation et de manière à préserver le caractère civil et universel du site, nous faisons appel à votre bienveillance concernant les annonces ayant trait à tout ce qui pourrait vous sembler "louche"

Topoccases.com n'est pas un intermédiaire commercial, ne possède aucun dépôt de marchandise, ne fait pas d'envoi de marchandise et n'accepte aucun paiement de marchandise. Toute somme qui arriverait sur le compte mentionné à la page "Qui sommes-nous" sera considérée comme cadeau et utilisée comme tel, sans ouvrir une quelconque fonction ou priorité sur le site ni donner droit à une attestation fiscale. Merci d'avance.

En conséquence de quoi, Topoccases.com ne délivre pas de facture, n'offre aucune garantie pour les objets des annonces et ne saurait être considéré comme partie prenante en vue d'un éventuel remboursement.

Topoccases.com décline expressément toute responsabilité vis-à-vis des annonceurs et des liens contenus dans les annonces, ainsi que sur la nature des sites vers lesquels peuvent mener les liens inscrits par les annonceurs.

Un système de cotation est mis en oeuvre de manière à assurer la réputation des vendeurs, quelle que soit l'issue de la transaction.
Je vous enrourage vivement à les consulter avant toute transaction et à vous en servir ensuite.

Cordialement

Alain

En cas de litige devant les tribunaux de Bruxelles, la version française prévaut sur toute autre.